Arrêté du 20 septembre 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14644
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Arrêté du 20 septembre 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR9901296A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 septembre 1999, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation, les parcelles de terrain cadastrées suivantes, situées sur le territoire de la commune de Montalzat (Tarn-et-Garonne) :
- YD no 53 d'une superficie de 22 888 mètres carrés figurée en teinte rose ;
- ZA no 119 d'une superficie de 697 mètres carrés figurée en teinte rose ;
- ZA no 120 d'une superficie de 337 mètres carrés figurée en teinte verte ;
sur les plans au 1/2 000 annexés (1) audit arrêté.

(1) Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.